
Épargne et placements
CELIAPP : commencez dès aujourd’hui votre première maison
Un compte qui combine les avantages d’un REER et d’un CELI : les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison sont libres d’impôt.
Qu’est-ce qu’un CELIAPP ?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte enregistré au Canada qui aide les premiers acheteurs à épargner pour acheter ou construire une habitation :
- Comme un REER : les cotisations sont déduites du revenu imposable.
- Comme un CELI : les retraits admissibles pour acheter une première maison sont libres d’impôt.
Comment fonctionne un CELIAPP ?
Cotisations annuelles
Jusqu’à 8 000 $ par an ; jusqu’à 8 000 $ de droits inutilisés sont reportés à l’année suivante.
Plafond viager
Cotisations totales jusqu’à 40 000 $.
Transferts depuis un REER
Vous pouvez transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP (sans seconde déduction fiscale).
Retraits pour une maison
Les retraits admissibles pour acheter une première maison sont entièrement libres d’impôt.
Qui peut ouvrir un CELIAPP ?
- Être résident du Canada
- Avoir au moins 18 ans et moins de 72 ans (fin de l’année de vos 71 ans)
- Être un premier acheteur : durant l’année en cours et les quatre années civiles précédentes, vous n’avez pas habité une maison dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire
Et si je n’achète pas de maison ?
Quand le compte se ferme-t-il ?
Un CELIAPP doit être fermé au plus tard 15 ans après son ouverture, ou à la fin de l’année de vos 71 ans (selon la première éventualité).
Transfert libre d’impôt
Vous pouvez transférer le solde dans un REER ou un FERR sans impôt et sans utiliser vos droits de cotisation au REER.
Retrait non admissible
Un retrait pour toute autre fin qu’une première maison compte comme revenu imposable pour cette année-là.
Combiner avec le RAP
Pour acheter votre première maison, vous pouvez utiliser à la fois le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER pour une mise de fonds plus importante.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un CELIAPP et pourquoi est-ce important ?
Un CELIAPP, ou compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, est un compte enregistré qui aide les gens à épargner pour acheter leur première maison. Il offre des avantages fiscaux : les cotisations sont déductibles d’impôt et la croissance des placements est libre d’impôt.
Qui peut ouvrir un CELIAPP ?
Être résident du Canada.
Avoir au moins 18 ans.
Ne pas avoir été propriétaire d’une maison durant l’année d’ouverture du compte ni durant les quatre années précédentes.
- Avoir moins de 71 ans
Quels sont les plafonds de cotisation annuel et viager ?
- Plafond annuel : 8 000 $.
- Plafond viager : 40 000 $
Les cotisations à un CELIAPP sont-elles déductibles d’impôt ?
Oui. Vos cotisations sont généralement déduites du revenu imposable. Seuls les montants transférés d’un REER à un CELIAPP ne sont pas déductibles.
Quels placements sont permis dans un CELIAPP ?
- Liquidités
- Fonds communs de placement
- Actions et titres admissibles
- CPG (certificats de placement garanti)
Comment fonctionnent les retraits d’un CELIAPP ?
Les retraits sont libres d’impôt s’ils sont admissibles. Conditions d’un retrait admissible :
Vous n’avez pas encore acheté votre première maison.
Vous avez une entente pour acheter ou construire une habitation.
- Vous avez l’intention d’y habiter dans l’année suivant l’achat.
Le solde d’un CELIAPP peut-il être transféré dans un REER ou un FERR ?
Oui. Un transfert direct vers un REER ou un FERR est libre d’impôt.
Quand un CELIAPP doit-il être fermé ?
Après le premier retrait admissible, le compte doit être fermé au plus tard à la fin de décembre de l’année suivante.
Et si je n’achète pas de première maison ?
Vous pouvez transférer le solde dans un REER ou un FERR. Sinon, un retrait en espèces sera imposable.
Peut-on transférer des montants d’un REER à un CELIAPP ?
Oui, les transferts sont possibles, mais ces montants ne sont pas déductibles d’impôt.
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